Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 10 mai 2017

12/05/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 90 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 mai 2017.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Chef du Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques et de l’ordonnance sur les produits biocides

  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation relative à l’ordonnance sur la surveillance des activités des services de renseignement

Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que la modification d’un plan d’affectation de zones. Vingt-deux recours ont été traités par ses soins. Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Aides fiscales pour les exploitations touchées par le gel

Suite à la période de gel du mois d’avril et les importants dégâts causés dans l’agriculture et la viticulture, le Conseil d’Etat s’est penché sur les possibilités d’aide en matière fiscale pour les agriculteurs et les viticulteurs. En compléments à certaines mesures déjà prises, le Département des finances et de l’énergie veut faire preuve de pragmatisme pour aider au mieux les personnes touchées à travers des allègements fiscaux.

La possibilité sera donnée à toutes les exploitations concernées de constituer une provision extraordinaire de 25% sur le bénéfice net imposable déjà pour la période fiscale 2016 ainsi qu’une provision équivalente en 2017. Ces provisions devront être dissoutes en 2018 pour compenser les pertes liées au gel survenu en 2017. Si les dégâts devaient être plus importants, une demande pour constituer des provisions plus élevées pourra être déposée auprès du Service cantonal des contributions.

Quant aux frais et dépenses supplémentaires engagés suite à des dégâts naturels, une distinction sera faite entre les exploitants qui tiennent une comptabilité (obligatoire si le chiffre d’affaires est supérieur à 75'000 francs ou s’il s’agit de l’activité principale) et les exploitants qui remplissent uniquement l’annexe agricole simplifiée.

En cas de tenue de comptabilité, les exploitants peuvent passer en charges tous les frais qu’ils ont eus dans le cadre de leur exploitation, y compris ceux spécifiquement liés aux dégâts naturels. Pour les exploitants qui remplissent uniquement l’annexe simplifiée, des charges forfaitaires déductibles sont possibles.

Département de la sécurité, des institutions et des sports (DSIS)

Election de Thomas Egger au Conseil national

Suite à son élection au Conseil d’Etat, Roberto Schmidt a donné sa démission de Conseiller national avec effet au 14 juin 2017. Thomas Egger, premier viennent-ensuite de la liste No 1 C-Parteien Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis (CSPO) lui succède. Il a été déclaré élu au Conseil national pour la législature 2015-2019. Thomas Egger entrera en fonction le 15 juin 2017.

Val-d’Illiez -  Homologation du règlement du corps des sapeurs-pompiers

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du corps des sapeurs-pompiers du Val d’Illiez pour les communes de Troistorrents, Val-d’Illiez et Champéry précisant notamment les fonctions et les missions de celui-ci.

Sion - Homologation d’une modification du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué la modification du PAZ concernant le secteur de la STEP de Chandoline, adoptée par le conseil général de Sion le 27 septembre 2016, redéfinissant la délimitation entre la zone d’intérêt général A et la zone industrielle I.

Chamoson - Homologation des taxes d’irrigation 2016

Le Conseil d’Etat a homologué les taxes d’irrigation 2016 de la commune de Chamoson dans le but d’adapter les taxes pour l’année 2016.

Ayent - Homologation du règlement sur les taxes de séjour

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour de la commune d’Ayent. Il a pour but de financer notamment l’exploitation d’un service d’information et de réservation, l’animation locale, ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.