Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 3 mai 2017

05/05/2017 | Chancellerie d'Etat 

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 57 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 3 mai 2017, parmi lesquels plusieurs correspondances et invitations. Sept décisions sur recours ont été rendues par ses soins. Il a porté six décisions concernant le personnel.