Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin d'information du Conseil d'Etat du 26 avril 2017

28/04/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 147 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 avril 2017. Il a répondu à une interpellation. Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le train d’ordonnances agricoles de 2017
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation relative à la modification de la loi et de l’ordonnance sur les banques

Il a homologué quatre règlements communaux, des modifications d’un plan d’affectation des zones et d’un plan de quartier avec son règlement, ainsi que des modifications d‘un plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif.

Trente-quatre recours ont été traités par ses soins. Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et des institutions

Bagnes - Homologation du règlement de soutien à la jeunesse

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de soutien à la jeunesse de la commune de Bagnes prévoyant une aide financière ayant pour but de participer sur le plan communal aux mesures de politique familiale.

Ernen - Homologation du règlement sur l'assainissement d'immeubles à des fins résidentielles

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'assainissement d'immeubles à des fins résidentielles dans le centre du village adopté par l'assemblée primaire d'Ernen le 7 décembre 2016.

Fiesch - Homologation du règlement bourgeoisial de Fiesch

Le Conseil d'Etat a homologué, avec deux modifications, le règlement bourgeoisial adopté par l'assemblée bourgeoisiale de Fiesch le 7 avril 2016.

Riederalp - Homologation du règlement sur la taxe d'exemption de places de stationnement

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une précision dans le préambule, le règlement sur la taxe d'exemption de places de stationnement adopté par l'assemblée primaire de Riederalp le 28 novembre 2016.

 

Département de l’économie, de l’énergie et du territoire

La stratégie énergétique 2050 - première étape importante pour la force hydraulique

Dans la perspective de la votation relative à la nouvelle loi sur  l’énergie et au vu des discussions actuelles au sein de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national, le Conseil d’Etat adresse un courrier à Mme Doris Leuthard, Présidente de la Confédération.

Le Conseil d’Etat soutient la nouvelle loi sur l’énergie et son paquet de mesures relatif à la stratégie énergétique 2050. Pour les forces hydrauliques, il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction. Ces mesures ne permettent toutefois pas à la grande hydraulique suisse de lutter à armes égales avec ses concurrents. C’est la raison pour laquelle, le Conseil d’Etat valaisan exige, en complément à la prime de marché, l’introduction rapide d’une prime d’approvisionnement de base pour les énergies renouvelables et ce jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle conception du marché de l’électricité.

 

Département des transports, de l’équipement et de l’environnement

Renforcement de murs latéraux et réfection de la chaussée et des canalisations d'eaux de surface, sur la route 420 Intérieur d'Orsières, tronçon Pont du Bourgeal

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 612'000.- pour le renforcement de murs latéraux avec réfection de la chaussée et des canalisations d'eaux de surface, sur la route 420 Intérieur d'Orsières, tronçon Pont du Bourgeal.