Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 mars 2017

31/03/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 102 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi  29 mars 2017. Il a répondu à une interpellation.  Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur la révision totale de la loi sur la protection des données et sur la modification d’autres lois fédérales
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DFER) – consultation sur la révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)
  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation relative à l’ordonnance sur le Service de renseignement et à l’ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la révision de l’ordonnance régissant la TVA
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les liquidités

Il a homologué une modification partielle d’un règlement communal des constructions et des zones et d’un plan de quartier avec son règlement, trois règlements communaux, ainsi qu’un règlement intercommunal.

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins. Il a porté six décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et des institutions

Icogne, Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Mollens - Homologation d’un règlement intercommunal

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal d’exécution de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels, tel qu’approuvé par les assemblées primaires des communes d’Icogne, Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Mollens le 20 juin 2016.

Saint-Maurice - Homologation du plan de quartier « Les Condémines »

Le Conseil d’Etat homologue ce jour la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan de quartier « Les Condémines » sur la commune de Saint-Maurice dans le but de garantir une meilleure utilisation du territoire dans un espace situé à proximité immédiate du centre-ville.

Bellwald - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire du Bellwald le 14 avril 2016.

Bürchen - Homologation du règlement sur les eaux usées

Le Conseil d'Etat a homologuée le règlement sur les eaux usées adopté par l'assemblée primaire de Bürchen le 13 décembre 2016 avec la précision que le Conseil communal fixe annuellement un tarif d'utilisation unique pour l'ensemble des débiteurs.

Bürchen - Homologation du règlement sur l'approvisionnement en eau potable

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'approvisionnement en eau potable adopté par l'assemblée primaire de Bürchen le 13 décembre 2016 avec la précision que le Conseil communal fixe annuellement, à l'intérieur de la fourchette prévue, un tarif d'utilisation unique pour l'ensemble des débiteurs.

 

Département de l’économie, de l’énergie et du territoire

Lens  - Digue des Essampilles (Icogne) (Lac d’Icogne): mise en conformité

Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 29 mars 2017, le projet de mise en conformité du Lac d’Icogne (barrages en remblai (terre) pour irriguer la zone agricole d’Icogne (97.4 ha)).   Sur l’investissement subventionnable de 707'000 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 499'000 francs (canton  266'000 francs, confédération 233'000 francs).

 

Transports, équipement et environnement

Assainissement du pont « Lonzabrücke » à Blatten

Sur la RC24 Goppenstein – Blatten – Fafleralp, le pont situé sur le tronçon « Lonzabrücke Blatten » (commune de Blatten, Lötschental) doit subir des travaux d’assainissement. A cet effet, le Conseil d’Etat octroie un crédit d’engagement de Fr. 1'085'000.--. Les travaux s’étaleront sur les années 2017 et 2018.