Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 93 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 novembre 2023.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur les modifications relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024
   
• Réponse à l’Office fédéral de la justice – consultation sur la procédure unifiée d’établissement des actes authentiques

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-deux décisions concernant le personnel.
 

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Termen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Sibylle Salzmann-Amherd au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Termen, sur préavis positif de cette dernière.