Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 mars 2017

24/03/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 102 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi  22 mars 2017. Il a répondu à trois postulats et à quatre interpellations. Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • consultation sur la modification de l’ordonnance sur la radio et la télévision(ORTV), de l’ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions deradiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et del’ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)
  • consulation sur la conception de l’énergie éolienne de la Confédération

Neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

 

Finances et institutions

 

Grimentz - Homologation du règlement bourgeoisial

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Grimentz, adopté par l’assemblée bourgeoisiale le 29 août 2016, suite à la fusion des communes municipales d’Anniviers et à diverses modifications législatives.

Saillon - Règlement communal du cimetière

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal du cimetière placé sous la juridiction du conseil communal qui prend les mesures nécessaires pour sa gestion.

Evolène - Règlement sur la taxe de promotion touristique

Le Conseil d’Etat a homologué une modification du règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune d’Evolène. Elle consiste en la précision de la notion de « surface habitable ».

Evolène - Modification du règlement sur les taxes de séjour

Le Conseil d’Etat a homologué une modification du règlement sur les taxes de séjour de la commune d’Evolène. Elle consiste en la précision de la notion de « surface habitable ».

Election d’un député du district de Conthey

En remplacement de Frédéric Favre, élu Conseiller d'Etat le 19 mars 2017, le Conseil d’Etat a proclamé élu député du district de Conthey pour la législature 2017-2021, Charles-Albert Gillioz, à Conthey, en sa qualité de premier député non élu de la liste no 3 PLR.Les Libéraux-radicaux – FDP.Die Liberalen.

 

Formation et sécurité

Avant-projet de loi sur la mendicité

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’Avant-projet de loi sur la mendicité. Les prises de position peuvent être déposées d’ici au 31 mai 2017. L’ensemble des documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site Internet de l’Etat du Valais.  Toute personne ou institution est invitée à se prononcer.

 

Economie, énergie et territoire

 

Conception énergie éolienne de la Confédération

Le Canton du Valais a été consulté par la Confédération pour la « Conception énergie éolienne de la Confédération » dans le cadre de l’art. 19 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Cette Conception fait la synthèse des intérêts de la Confédération qui sont d’une importance particulière pour ce qui est de la planification des installations éoliennes et indique comment les prendre en considération. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat demande que les travaux stratégiques liés à la Conception soient suspendus tant que Stratégie énergétique 2050, en cours de traitement au Parlement fédéral, n’est pas entrée en force. Il demande également de synthétiser les documents relatifs à la Conception et de compléter celle-ci, notamment en définissant ce qu’est un projet d’intérêt national ainsi que les contributions cantonales attendues par rapport aux objectifs fédéraux de production d’énergie éolienne. Cette Conception devrait être à nouveau soumise à consultation des cantons lorsque les impacts sur leur territoire pourront être mieux appréhendés.

Visperterminen - Sauvegarde du vignoble en terrasses de Visperterminen

Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé le projet sauvegarde du vignoble en terrasses de Visperterminen, 2ème étape; amélioration des accès et remise en état des murs en pierres sèches en faveur du syndicat de Visperterminen. Le coût de construction pour la 2ème étape (réalisation 2017-2021) s’élève à 2'390’000 francs. Le canton et la confédération participent à hauteur de 1'687'340.00 francs (canton 898'640.00 francs, confédération 788'700.00 francs) pour la réalisation pluriannuelle de ce projet.