Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 mars 2017

10/03/2017 | Chancellerie d'Etat

 

Présidence

 

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 128 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi  8 mars 2017. Il a répondu à une motion, à un postulat, à une interpellation et a adopté les prises de position concernant les consultations suivantes :

  • consultation sur la révision partielle de la Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir
  • optimisation de la péréquation financière Confédération- cantons : rapport final et proposition
  • consultation concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l’Accord EAR à partir de 2018/2019

Vingt-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté seize décisions concernant le personnel.

 

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

FINANCES ET INSTITUTIONS

 

Kippel  - Projet du plan d'affectation des zones

Dans le cadre de la procédure d’examen préalable, le Conseil d'Etat a approuvé les projets de plan d'affectation des zones et de règlement des zones et des constructions de la commune de Kippel. Cet avant-projet peut maintenant être soumis à l'approbation de l'assemblée primaire.

 

Embd, Stalden et Törbel - Homologation du règlement régional

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires d'Embd le 20 mai 2016, de Stalden le 9 juin 2016 et de Törbel le 24 juin 2016.

 

Port-Valais - Homologation d'un plan de quartier

Le Conseil d’Etat homologue ce jour le plan de quartier « A la Lanche » sur la commune de Port-Valais qui a pour but de permettre la construction d’immeubles d’habitations collectives afin de répondre au besoin de logements dans la commune.

 

Sion - Modifications d'un plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué les modifications du PAZ et du RCCZ concernant le secteur de Corbassières, adoptées par le conseil général de Sion le 22 mars 2016, comportant la création d’une zone de protection de la nature qui sera régie par un plan d’aménagement détaillé.

 

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05