Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 98 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 octobre 2023.

Il a répondu à un postulat et à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024 (ordonnance sur les sites contaminés ; ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques)
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant la loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant la Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]

Huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Termen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Helmut Sommer au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Termen, sur préavis positif de cette dernière.