Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 15 février 2017

17/02/2017 | Chancellerie d'Etat

 

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 81 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 15 février 2017. Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à deux questions écrites. Il a adopté les prises de position concernant les consultations suivantes :

  • consultation sur le rapport de Monitoring Fédéralisme 2016
  • consultation sur le mandat de négociation pour un accord de libre-échange entre les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et les Etats du Marché commun du sud (MERCOSUR)

Douze recours ont été traités par ses soins. Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

Bellwald - Révision partielle du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur "Schlettere" adoptée par l'assemblée primaire de Bellwald le 12 mars 2015. La création d’une zone de camping est compensée par un dézonage d’une surface équivalente. L'art. 89bis complété du règlement des constructions et des zones ainsi que le plan d'affectation détaillé "place de camping Schlettere" ont également été homologués.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Economie, énergie et territoire

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les MERCOSUR

Le Conseil d’Etat a examiné la prise de position de la Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC) relative au mandat de négociation pour un accord de libre-échange entre les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et les Etats du Marché commun du sud (MERCOSUR). Si, dans son ensemble, le Conseil d’Etat s’est déclaré favorable à un accord de libre-échange, il est cependant conscient que des pays comme le Brésil ou l’Argentine sont de gros producteurs et exportateurs de fruits. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat propose, dans le cas où des concessions devraient être octroyées pour les produits agricoles de base, que le secteur des fruits et légumes en soit exclu.

Jean-Michel CINA, conseiller d'Etat - 027 606 23 00