Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 30 août 2023
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 août 2023.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 30 août 2023.
Il a répondu à deux postulats.
Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :
- Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 19.433 n Iv. pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel (« stalking ») le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits
Treize recours ont été traités par ses soins.
Il a porté vingt-neuf décisions concernant le personnel.
Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)
Nettoyage des poussières d'amiante à l'intérieur du caisson du passage supérieur CFF à Vernayaz, sur la Commune de Vernayaz.
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 270'000.-- (TVA et frais inclus) pour le nettoyage des poussières d'amiante à l'intérieur du caisson du passage supérieur CFF à Vernayaz (ouvrage d’art no 651'311), sur la route 103 Gare d'Evionnaz – Collonges – Dorénaz – Vernayaz, tronçon Dorénaz – Vernayaz. Territoire de la Commune de Vernayaz.