Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017

27/01/2017 | Chancellerie d'Etat

 

Présidence

 

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 100 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi  25 janvier 2017. Il a répondu à une motion, à un postulat et à une interpellation et adopté les prises de position concernant les consultations fédérales suivantes :

  • consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 5.410 de Buman, ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement
  • consultation sur le plan sectoriel militaire 2017 (PSM 2017), révision générale de la partie relative au programme et l’ordonnance relative à la mise hors service de biens immobiliers du DDPS

Vingt-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinq décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

 

Bitsch - règlement sur les places de parc

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les places de parc adopté par l'assemblée primaire de Bitsch le 15 novembre 2016.

 

Port-Valais - Homologation du plan de quartier

Le Conseil d’Etat homologue ce jour le plan de quartier « Route de la Charrière » au lieu-dit « En Boson » sur la commune de Port-Valais afin de proposer un projet cohérent pour le secteur du quartier d’accès à la gare.

 

Charrat - protection des cultures viticoles

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la confusion sexuelle de la commune de Charrat afin de mettre en place une protection préventive et écologique des cultures viticoles.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Economie, énergie et territoire

 

Plan sectoriel militaire 2017

Le canton du Valais a été consulté par la Confédération pour le dossier « Plan sectoriel militaire 2017 (partie Programme) » dans le cadre de l’art. 19. al. 2 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat informe que, de manière générale, la partie « Programme » est apte à respecter la législation et la planification concernant les objets de la compétence du canton et que ce dernier se prononcera plus en détail lors de la consultation de la partie « Objets ».

 

Consultation sur l’initiative parlementaire 5.410 de Buman 

Le Conseil d’Etat s’est prononcé, dans le cadre de la consultation y relative, en faveur de l’initiative visant à ancrer durablement le taux spécial de TVA (3.8%) applicable à l’hébergement dans la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; il soutient ainsi l’initiative parlementaire déposée en 2015. Cet ancrage du taux spécial pour une durée indéterminée interviendrait, le cas échéant, après cinq prorogations temporaires.

Jean-Michel CINA – conseiller d‘Etat – 027 606 23 00