Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017

20/01/2017 | Chancellerie d'Etat

 

Présidence

 

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 128 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du  mercredi  18 janvier 2017.

Il a répondu à deux postulats et adopté les prises de position concernant les consultations fédérales suivantes :

  • consultation sur l’initiative 15.456 – relever l’examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés
  • consultation sur l’accélération des procédures d’asile (restructuration du domaine de l’asile)-  procédure d’approbation des plans de constructions, mise en vigueur partielle de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile (LAsi) –
  • consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMod ; RS 814.610.1)
  • consultation concernant la modification de l’ordonnance sur le commerce itinérant
  • consultation sur la modification d’ordonnances du domaine vétérinaire

Cinquante recours ont été traités par ses soins. Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

 

Saas-Balen - Règlement sur l'approvisionnement en eau potable

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'approvisionnement en eau potable adopté par l'assemblée primaire de Saas-Balen le 9 décembre 2016. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Baltschieder - Légendes du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation des légendes du plan d'affectation de zones de la commune de Baltschieder homologué par le Conseil d'Etat le 22 avril 2009. Lors de la révision partielle en 2009, différentes zones d'habitation ont été renommées mais n'avaient pas été adaptées dans le plan d'affectation de zones.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Economie, énergie et territoire

 

Modification de l’ordonnance sur le commerce itinérant

En date du 12 octobre 2016, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a ouvert une procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le commerce itinérant. Le projet de modification apporte certaines précisions, en arrêtant par exemple clairement la durée du retrait d’une autorisation pour les commerçants itinérants ou en définissant plus clairement la collaboration entre le SECO et les organismes d’inspection dans le domaine des activités foraines. De manière générale, le canton du Valais s’est déclaré favorable aux modifications proposées.

Jean-Michel CINA – conseiller d‘Etat – 027 606 23 00