Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

13/01/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

 

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du  mercredi  11 janvier 2017.

Il a répondu à un postulat, à trois interpellations et à deux questions écrites.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après :

  • consultation sur la modification de l’ordonnance sur la transplantation

Trente-six recours ont été traités par ses soins. Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

 

Bovernier - règlement communal sur les taxes de séjour

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Bovernier. Il a pour but de financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.

Leytron - Règlement sur la gestion des situations particulières

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour l’état-major de conduite sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de Leytron visant notamment l’organisation et les tâches des autorités communales compétentes et de l’état-major communal de conduite.

Veysonnaz - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour de la commune de Veysonnaz, adopté par l’assemblée primaire de Veysonnaz le 12 décembre 2016.

Bovernier - Règlement sur la distribution de l’eau potable

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la distribution de l’eau potable et ses tarifs de la commune de Bovernier qui fixe les conditions de fourniture de l’eau potable sur tout le territoire communal.

Bovernier - Règlement sur l’assainissement des eaux

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur l’assainissement des eaux et ses tarifs de la commune de Bovernier qui fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Economie, énergie et territoire

 

Crans-Montana  - Assainissement et remise en état des chemins agricoles

Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé le projet de remise en état périodique (REP) des chemins agricoles et de complément du réseau d’irrigation de Crans-Montana, sur le territoire de l’ancienne commune de Montana. Sur l’investissement subventionnable de 450’000 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 317'700 francs (canton  169’200 francs, confédération 148'500 francs).

 

Jean-Michel CINA – conseiller d‘Etat – 027 606 23 00