Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 7 juin 2023
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 112 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 juin 2023.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 112 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 7 juin 2023.
Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à une interpellation.
Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante
- Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
Douze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté onze décisions concernant le personnel.
Département des finances et de l'énergie (DFE)
Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2024
Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant les montants provisoires de la péréquation financière intercommunale servant à l’élaboration du budget du canton et des communes pour l’année 2024. 43 communes alimenteront le fonds de péréquation pour 28,1 millions de francs et le canton participera pour 34,7 millions de francs. Au total, 62,8 millions de francs seront ainsi versés aux communes valaisannes défavorisées en termes de ressources ou de charges. Les montants par commune seront publiés au Bulletin officiel avant la fin juin ainsi que sur la page internet du Service de statistique et de péréquation
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers de la commune de Ferden
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des chemins forestiers adopté par l'assemblée primaire de Ferden le 16 décembre 2022.
Homologation de l'adaptation partielle du plan de quartier G-Areal de la commune de Viège
Le Conseil d’Etat a homologué l'adaptation partielle du plan de quartier G-Areal, approuvée par l’assemblée primaire de Viège le 29 novembre 2022.
Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages de la commune de Loèche
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages adopté par l'assemblée primaire de Loèche le 15 décembre 2022.
Homologation du règlement bourgeoisial de la bourgeoisie d'Ausserberg
Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement bourgeoisial adopté par l'assemblée bourgeoisiale d'Ausserberg les 25 mars 2022 et 24 mars 2023.
Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages de la commune de Varen
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages adopté par l'assemblée primaire de Varen le 12 décembre 2022.