Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 79 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 31 mai 2023.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes, à savoir :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : mise en œuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.