Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

02/12/2016 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 111 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 novembre 2016. Il a répondu à une motion, six postulats et à deux questions écrites.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation sur la mise à jour des instructions concernant l’équipement des véhicules de feux bleus et d’avertisseurs à deux sons alternés
  • consultation sur l’adaptation du plan directeur  2016 du canton d’Uri
  • consultation sur la modification de l‘ordonnance sur l’impôt anticipé (financement de groupes de sociétés)

Dix-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

Modifications des statuts de l’Association des communes de Crans-Montana (ACCM)

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications des statuts de l’Association des communes de Crans-Montana, approuvées par l’assemblée des délégués le 15 juin 2016.

Ces modifications découlent notamment de la fusion des communes de Chermignon, Montana, Randogne et Mollens. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Veysonnaz - Règlement sur la taxe de promotion touristique

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune de Veysonnaz, adopté par l’assemblée primaire de Veysonnaz le 20 juin 2016.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Economie, énergie et territoire

Adaptation du plan directeur 2016 du canton d’Uri

Le canton du Valais a été consulté par la Confédération pour les adaptations du plan directeur du canton d’Uri dans le cadre de l’art. 11. al. 1 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat informe que, de manière générale, les intérêts et les activités à incidence spatiale du canton du Valais ont été pris en compte de manière adéquate dans le plan directeur du canton d’Uri.

Jean- Michel CINA – conseiller d’Etat – 027 606 23 00