Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

25/11/2016 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du  mercredi 23 novembre 2016.  Il a répondu à une motion, à deux postulats, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation concernant l’initiative parlementaire 10.519. Modifier l’article 53 du Code pénal
  • consultation sur la mise à jour des instructions concernant l’équipement des véhicules avec des feux orange de danger
  • consultation concernant l’arrêté fédéral relatif aux voies cyclables et aux chemins et sentiers pédestres, en tant que contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire « pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)
  • consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT ; RS 734.27)

Quatorze recours ont été traités par ses soins. Il a porté six décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

Bagnes - Règlement communal sur les taxes de séjour 

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les taxes de séjour de la commune de Bagnes. Il a pour but de financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.

Turtmann-Unterems - Règlement sur la gestion des déchets

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Turtmann-Unterems le 27 octobre 2015.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Economie, énergie et territoire

Révision partielle de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

Le Conseil d’Etat a décidé de préaviser favorablement les modifications proposées par le législateur fédéral. Il lui paraît évident qu’il est utile que les règles et compétences nécessaires pour travailler sur ce type d’installations soient clairement définies. Les modifications proposées entraîneront une amélioration du niveau de sécurité des installations et des connaissances des professionnels de la branche. Le projet permet également de clarifier certaines compétences en matière d’installation et de contrôle, ce qui va contribuer à combler une lacune de la législation actuelle.

Jean- Michel CINA – conseiller d’Etat – 027 606 23 00