Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 mai 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 179 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 mai 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 179 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 mai 2023.

Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification du Code civil suisse (protection de l’adulte)
  • Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire

Trente et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Guttet-Feschel

Le Conseil d’Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Guttet-Feschel le 13 juin 2022.

Homologation du règlement sur les émoluments en matière de constructions de la commune d'Inden

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur les émoluments en matière de constructions (avec annexe 1 et 2) adopté par l'assemblée primaire d'Inden le 13 décembre 2022.

Homologation du règlement sur les émoluments en matière de constructions de la commune de Varen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur les émoluments en matière de constructions (avec annexe 1 et 2) adopté par l'assemblée primaire de Varen le 12 décembre 2022.