Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016

04/11/2016 | Présidence

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 171 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 novembre 2016. Il a répondu à trois postulats, à cinq interpellations et à cinq questions écrites.

Les prises de position suivantes concernant des consultations fédérales ont été adoptées :

  • consultation sur la modification du code des obligations (mandat)
  • consultation sur encouragement spécifique de l’intégration – conventions-programmes Confédération – cantons 2018-2021

Trente-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

 

Reckingen-Gluringen - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Reckingen-Gluringen le 11 novembre 2015.

 

Bellwald - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Bellwald le 15 septembre 2016.

 

Münster-Geschinen - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Münster-Geschinen le 3 décembre 2015.

 

Blitzingen - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Blitzingen le 10 décembre 2015.

 

Grafschaft - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Grafschaft le 3 décembre 2015.

 

Obergoms - Règlement sur la taxe de séjour de la commune

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 11 décembre 2015.

 

Zermatt  - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué la révision du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l'assemblée primaire de Zermatt le 14 juin 2014.

 

Randa -  Modification du RCCZ

Le Conseil d'Etat a homologué la modification de l'art. 76a du RCCZ et le PAD "zone d'extraction et de dépôt "Grossgufer"" adoptés par l'assemblée primaire de Randa le 10 mars 2016.

 

Homologation des statuts de l'Association à but déterminé "Forst Aletsch"

Le Conseil d'Etat a homologué les statuts de l'association à but déterminé "Forst Aletsch". Sont rattachées à cette association les communes municipales de Bettmeralp, Bitsch, Fieschertal, Fiesch, Grengiols, Lax et Riederalp ainsi que les communes bourgeoisiales de Bettmeralp, Bitsch, Fieschertal, Fiesch, Goppisberg, Greich, Grengiols, Lax et Ried-Mörel.

 

Loèche - Révision partielle du plan d'affectation

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones "Brentjong" (changement d’affectation d’une zone agricole 1ère priorité en zone de constructions et d’installations publiques et changement d’affectation d’une zone de constructions et d’installations publiques en zone agricole 1ère et 2ème priorité) adoptée par l'assemblée primaire de Loèche le 23 mai 2016. Dans la nouvelle zone de constructions et d’installations publiques doivent être érigées trois petites antennes de réception, qui sont nécessaires au projet Eumetsat.

 

Wiler -  Révision partielle du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones (changement d’affectation de secteurs classés en zone agricole 2ème priorité en zone de dépôt temporaire et de préparation des matériaux « Wilerbach », respectivement en zone de dépôt de matériaux d’excavation « Schrota ») ainsi que la modification du règlement des constructions et des zones, adoptées par l'assemblée primaire de Wiler le 17 décembre 2015.

 

Election d’un député du district de Sion

En remplacement de Christophe Clivaz, le Conseil d’Etat a proclamé élu député du district de Sion pour la législature 2013-2017, Thierry Largey, à Sion, en sa qualité de deuxième député non élu de la liste no 5 Les Verts.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Santé, affaires sociales et culture

Ordonnance concernant l’assurance-maladie obligatoire

Le Conseil d’Etat a adopté la modification de l’Ordonnance concernant l'assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (OcRIP) qui prévoit principalement la suppression de la revalorisation de 20% du revenu provenant d’une activité indépendante, conformément à la décision prise par le Grand Conseil. Il est également prévu de réévaluer, lors de la prise en compte de la fortune dans le calcul du revenu déterminant, la valeur fiscale des biens-fonds par un coefficient fixé par le Conseil d’Etat. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

 

Esther WAEBER-KALBERMATTEN, conseillère d'Etat - 079 248 07 80