Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 12 octobre 2016

14/10/2016 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 12 octobre 2016. Il a répondu à une motion. Il a adopté les prises de position sur les consultations fédérales suivantes :

  • consultation concernant la révision total de la loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé du 6 octobre 1978
  • consultation concernant la nouvelle ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques
  • consultation sur la révision de la loi sur le contrat d’assurance
  • consultation concernant le nouvel instrument de planification « Vote électronique » pour l’introduction généralisée du vote électronique
  • consultation sur prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

Dix-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

Montana - Modification partielle du PAZ et du RIC

Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions dans le secteur « Verloplan » de la commune de Montana, selon décision de l’assemblée primaire du 14 juin 2012, consistant à créer une zone d’habitat collectif d’intérêt général en remplacement de la zone militaire (Général-Guisan).

Finhaut - Règlement sur l’utilisation des routes forestières

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur l’utilisation des routes forestières de la commune de Finhaut, tel qu'approuvé par l’assemblée primaire le 23 juin 2016, visant à interdire, sur certaines routes, la circulation aux véhicules à moteur, aux motocycles et aux cyclomoteurs.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

Santé, affaires sociales et culture

Fixation des limites de revenu donnant droit à l’allocation de ménage

Le Conseil d'Etat a fixé les limites donnant droit à l'allocation de ménage du fonds cantonal pour la famille en 2016.

Environ 11'275 familles devraient ainsi toucher à la fin du mois de décembre une allocation de ménage de 1'350 francs. Le montant de 15'221'250 francs versé aux familles provient du fonds cantonal pour la famille qui est financé par les contributions annuelles des caisses d'allocations familiales admises par le canton sur la base d’une contribution de 0.16% des salaires AVS.

Esther WAEBER-KALBERMATTEN, conseillère d'Etat - 079 248 07 80