Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 5 octobre 2016

10/10/2016 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 5 octobre 2016

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 69 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 5 octobre 2016. Il a répondu à une interpellation et à un postulat.

Il a adopté les prises de position suivantes :

  • consultation sur la modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues)
  • consultation sur les adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (normes procédurales et systèmes d’information)
  • consultation concernant la modification des ordonnances relatives à l’importation, au transit et à l’exportation d’animaux et de produits animaux

Dix recours ont été traités par ses soins. Il a porté trois décisions concernant le personnel.

Finances et institutions

Règlement intercommunal sur le service des taxis et des limousines

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal sur le service des taxis et des limousines, adopté par les assemblées primaires d’Icogne, Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Mollens le 20 juin 2016.

Maurice Tornay – conseiller d’Etat – 027 606 50 05

Economie, énergie et territoire

Commune de Lens  - Maintien du vignoble en terrasses

Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 5 octobre 2016, le projet de maintien du vignoble en terrasses Lens – St-Léonard – Sierre – Mesures urgentes 2016 en vue de l’assainissement de deux tronçons du réseau d’irrigation du vignoble de Flanthey. Sur l’investissement subventionnable de 424'000 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 304'000 francs (canton  159'000 francs, confédération 145'000 francs).

Jean-Michel CINA, conseiller d'Etat - 027 606 23 00

 

Modification de la loi concernant l’ouverture des magasins (LOM)

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de modification de la loi concernant l’ouverture des magasins du 22 mars 2002.

Les prises de position peuvent être déposées d’ici au 31 octobre 2016.

L’ensemble des documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/web/che/consultations-cantonales-en-cours).

Jean-Michel CINA, conseiller d'Etat - 027 606 23 00