Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 111 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 8 février 2023

Il a répondu à deux questions écrites.

Il s’est déterminé comme il suit sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats – consultation sur les initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe et 21.328 é Iv. ct. BS. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’ordonnance sur la chasse
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le perfectionnement des conditions-cadre du transport de marchandises en Suisse
   
• Réponse à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 20.456 n Iv. pa. Candinas. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créé selon l’ancien droit
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)
   
• Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur le projet de convention sur le financement de l’agenda ANS (Administration numérique suisse) 2024-2027

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.
 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Assainissement du pont des Becs, sur la Commune de Finhaut.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 2'700'000.- (TVA et frais inclus) pour l'assainissement du pont des Becs (ouvrage No 644'306), sur la route 400 Châtelard - Finhaut - Emosson, tronçon Troulero - Finhaut. Territoire de la Commune de Finhaut.