Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 31 août 2016

31.08.2016 | Chancellerie d'Etat

01.09.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Création d’un cercle judiciaire intercommunal

Le Conseil d’Etat a homologué la convention relative à la création d’un cercle judiciaire intercommunal conclue entre les communes de Collonges et de St-Maurice, laquelle a été approuvée par l’assemblée primaire de Collonges le 13 juin 2016 et par le conseil général de St-Maurice le 20 juin 2016.

Le cercle intercommunal constitue une unique circonscription électorale pour l'élection d'un seul juge et d'un seul vice-juge (art. 181 al. 2 LcDP). Pour le reste, la convention arrête notamment les modalités de récapitulation des résultats de l'élection et leur publication ou de dépouillement intercommunal (art. 181 al. 3 LcDP).

05.09.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 101 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 août 2016. Il a répondu à trois interpellations et à trois postulats.

Il a adopté les prises de position sur les consultations fédérales suivantes :

  • consultation concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Oui  à la protection de la sphère privée »
  • consultation sur l’ordonnance relative à l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR)

Seize recours ont été traités par ses soins. Il a porté seize décisions concernant le personnel.

31.08.2016 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Prise en charge des prestations des chiropraticiens

Le Conseil d’Etat a approuvé la convention signée entre l’Association suisse des chiropraticiens (ASC) ChiroSuisse et HSK (Helsana, Sanitas et KPT) concernant la prise en charge des prestations des chiropraticiens dans le canton du Valais. Les partenaires se sont entendus sur les valeurs de point tarifaires suivantes : Fr. 4.50 pour l’année 2016 et Fr. 4.75 dès le 1er janvier 2017.