Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 24 août 2016

24.08.2016 | Chancellerie d'Etat

24.08.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Törbel - Règlement d’irrigation

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement d’irrigation adopté par l’Assemblée primaire de la commune de Törbel le 24 juin 2016.

24.08.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 70 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 août 2016. Il a répondu à cinq interpellations. Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation sur la Conférence tripartite CTA sur les agglomérations - adaptation de la convention et du programme de travail 2017-2021
  • consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
  • consultation concernant la révision de  l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche

Treize recours ont été traités par ses soins. Il a porté huit décisions concernant le personnel.