Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 130 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 11 janvier 2023.

Il a répondu à un postulat, à une interpellation, ainsi qu’à trois questions écrites.

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement régional des sapeurs-pompiers des communes d'Albinen, Loèche-les-Bains et Inden

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement régional des sapeurs-pompiers adopté par les assemblées primaires des communes de Loèche-les-Bains le 30 juin 2021, de Inden le 10 juin 2022 et de Albinen le 30 juin 2022.

Homologation du règlement sur l'eau potable de la commune de Gampel-Bratsch

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'eau potable adopté par l'assemblée primaire de Gampel-Bratsch le 1er juin 2022.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Grächen

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Grächen le 13 décembre 2022.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Savièse, tel qu’adopté par l’assemblée primaire le 12 décembre 2022.

Homologation du règlement intercommunal d’exécution de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels de Val de Bagnes et Sembrancher

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal d’exécution de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels tel qu’approuvé par l’assemblée primaire de Sembrancher le 7 juin 2022 et le conseil général de Val de Bagnes le 14 septembre 2022.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Wiler

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Wiler le 13 décembre 2022.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Zermatt

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Zermatt le 7 décembre 2022.

Election d'un député-suppléant du district d'Hérens

Suite à la démission présentée par Mme Coralie Rossier, aux Haudères, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district d'Hérens pour la législature 2021-2025, M. Frédéric Brantschen, à Hérémence, premier député-suppléant non élu sur la liste No 1 Parti Démocrate-Chrétien (PDC) Christlichdemokratische Volkspartei.

Statuts de l’association de communes Val de Bagnes – Sembrancher pour la création d’un corps de sapeurs-pompiers commun    

Les communes de Val de Bagnes et de Sembrancher ont décidé de constituer une association de communes pour la création d’un corps de sapeurs-pompiers commun. Les Statuts ont été validés par le SSCM et transmis au Conseil d’Etat pour homologation.