Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 21 décembre 2022
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 209 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 décembre 2022.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 209 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 décembre 2022.
Il a répondu à quatre postulats et à sept interpellations.
Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :
- Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent
Vingt-neuf recours ont été traités par ses soins.
Il a porté vingt-six décisions concernant le personnel.
Département des finances et de l'énergie (DFE)
Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Steg-Hohtenn
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Heinz Martig au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Steg-Hohtenn, sur préavis positif de cette dernière.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Bettmeralp
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour (art. 6 et 14) adoptée par l’assemblée primaire de Bettmeralp le 1er décembre 2022.
Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Fiesch
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour (art. 6 et 14) adoptée par l’assemblée primaire de Fiesch le 30 novembre 2022.
Homologation de l'adaptation de l'annexe C du règlement du cimetière de la commune de Conches
Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation de l'annexe C du règlement du cimetière adoptée par l'assemblée primaire de Conches le 30 novembre 2022.
Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de promotion touristique de la commune de Loèche-les-Bains
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de promotion touristique adoptée par l’assemblée primaire de Loèche-les-Bains le 27 octobre 2022.
Homologation de la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Riederalp
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du règlement sur la taxe de séjour (art. 6 et 14) adoptée par l’assemblée primaire de Riederalp le 28 novembre 2022.
Homologation de la modification des statuts de l’Association pour le traitement des ordures du Valais central (changement de nom)
Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’Association pour le traitement des ordures du Valais central (UTO), par laquelle le nom de celle-ci a été changé en « enevi », selon décision de son assemblée générale du 27 octobre 2022.