Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 28 septembre 2022

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 129 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 septembre 2022.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 129 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 septembre 2022.

Il a répondu à une motion, à quatre postulats, ainsi qu’à cinq interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la transplantation
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’avant-projet de loi sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement de stationnement de la commune de Lax
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal de stationnement adopté par l’assemblée primaire de Lax le 2 juin 2022.