Bulletin du Conseil d'Etat du mardi 7 juin 2016

07.06.2016 | Chancellerie d'Etat

07.06.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 141 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 juin 2016. Il a répondu à deux postulats et à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position concernant des consultations et audition fédérales suivantes :

  • audition concernant le projet d’ordonnance portant dernière mis en vigueur partielle de la modification du 20.03.2015 de la loi sur les professions médicales du 23.03.2006, le projet de modification de l’ordonnance sur les professions médicales, le projet de modification de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, le projet de modification de l’ordonnance concernant les examens LPMéd et le projet de modification de l’ordonnance concernant la forme des examens
  • audition concernant la stratégie nationale de vaccination
  • consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies

Quinze recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinquante-trois décisions concernant le personnel.

07.06.2016 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Nomination d’un adjoint au chef du Service de l’industrie, du commerce et du travail

Le Conseil d’Etat a nommé Laurent Léger à la fonction d’adjoint au chef du Service de l’industrie, du commerce et du travail dès le 1er juillet 2016.

Agé de 37 ans, Laurent Léger est titulaire d’un master en sciences politiques de l’Université de Genève. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la Section commerce, patente et main-d’œuvre auprès de ce Service et en gardera la responsabilité dans sa nouvelle fonction.

De langue maternelle française et domicilié à Savièse, il est marié et père de trois enfants.

 

07.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Mont-Noble - modification partielle des plans d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle des PAZ des anciennes communes de Nax, Mase et Vernamiège (Mont-Noble), du RCCZ de l’ancienne commune de Nax, ainsi que de l’adoption du PAD et de son règlement pour le secteur « Le Leigier » à Nax, selon la décision de l’assemblée primaire de Mont-Noble du 17 juin 2015. Cette homologation permettra la réalisation d’un projet de tourisme doux consistant en la construction de huit cabanes perchées (en deux étapes) au secteur « Le Leigier » à Nax tout en déclassant le secteur de l’école de la forêt à Mase ainsi que les parcelles n° 974 à Mase et n° 5017 à Vernamiège.

07.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Veyras - Nouvelles taxes pour l’eau potable

Le Conseil d’Etat a homologué de nouvelles taxes pour la fourniture d’eau potable et pour l’évacuation des eaux usées dans la commune de Veyras, selon décision de l’assemblée primaire de Veyras du 14 décembre 2015.

07.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Péréquation financière intercommunale 2017
Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant les montants provisoires de la péréquation financière intercommunale servant à l’élaboration du budget du canton et des communes pour l’année 2017. 44 communes alimenteront le fonds de péréquation pour 25,4 millions de francs et le canton participera pour 36,3 millions de francs. Au total,  61,7 millions de francs seront ainsi versés aux communes valaisannes défavorisées en termes de ressources ou de charges.