Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 1 juin 2016

01.06.2016 | Chancellerie d'Etat

01.06.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 72 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er juin 2016.

Il a adopté les prises de position suivantes :

  • consultation relative à l’optimisation de la péréquation financière Confédération –cantons – recommandations et rapport du groupe de travail politique des cantons
  • consultation sur l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays ; loi fédérale sur l’échange international automatique des déclarations pays par pays des entreprises multinationales
  • audition concernant la révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Quatorze recours ont été traités par ses soins. Il a porté trois décisions concernant le personnel.

01.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Election d’une députée du district de Martigny
En remplacement de Nicolas Voide, le Conseil d’Etat a proclamé élue députée du district de Martigny pour la législature 2013-2017, Carole Darbellay Ghalmi, à Martigny-Croix, en sa qualité de première viennent-ensuite de la liste no 3 du Parti Démocrate-Chrétien.
01.06.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Bellwald – Règlement sur la sécurité publique
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la sécurité publique adopté par l'assemblée primaire de Bellwald le 12 mars 2015. Ce règlement réunit en particulier les actuels règlements d de police et de lutte contre le bruit, le règlement empêchant l'embroussaillement ainsi que le règlement sur les établissements publics.