Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 4 mai 2016

04.05.2016 | Chancellerie d'Etat

04.05.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Münster-Geschinen - Harmonisation du plan d'affectation de zones
Le Conseil d'Etat a homologué, avec une réserve, l'harmonisation du plan d'affectation de zones et du règlement des constructions et des zones des anciennes communes de Münster et Geschinen adoptée par l'assemblée primaire de Münster-Geschinen le 27 juin 2012.
04.05.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 87 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 mai 2016.

Il a répondu à deux postulats , neuf interpellations, ainsi qu’à quatre questions écrites.

Il a adopté la détermination sur la consultation fédédrale citée ci-dessous :

  • audition sur l’ordonnance du DETEC relative à la protection des eaux

Dix-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté huit décisions concernant le personnel.

04.05.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Mont-Noble - Règlement sur les taxes de séjour

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour adopté par l’assemblée primaire de Mont-Noble le 9 décembre 2015.

 

 

04.05.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Mörel-Filet – Révision partielle du plan d'affectation de zones
Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation de zones (changement de zone du parking Aletsch) adoptée par l'assemblée primaire de Mörel-Filet le 28 novembre 2013. Ce changement de zone permet l'agrandissement du parking actuel.