Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 27 avril 2016

27.04.2016 | Chancellerie d'Etat 

27.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Albinen - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire d’Albinen  le 26 novembre 2015.

27.04.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 90 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 avril 2016

Il a répondu à deux postulats et à deux questions écrites.

Il a adopté la détermination sur la consultation fédédrale citée ci-dessous :

  • consultation concernant le Concordat en matière d’assurance obligatoire contre les séismes

Quinze recours ont été traités par ses soins. Il a porté douze décisions concernant le personnel.

 

27.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Icogne - Règlement communal d’organisation

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation d’Icogne, approuvé par l’assemblée primaire le 14 décembre 2015.

Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.

27.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Conthey - Règlement communal d’organisation

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation de Conthey, approuvé par le Conseil général le 16 décembre 2015 et par l’assemblée primaire le 28 février 2016.

Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.

27.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Fully - Règlement communal d’organisation

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation de Fully, approuvé par le conseil général le 16 juin 2015 et par l’assemblée primaire le 28 février 2016.

Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.

 

27.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Varen - Règlement sur la taxe de séjour

Le  Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Varen le 14 décembre 2015.

27.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Leukerbad - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Leukerbad le 17 décembre 2015.

27.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Inden - Règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire d’Inden le 11 décembre 2015.

27.04.2016 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Projet du plan directeur cantonal

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation le projet du plan directeur cantonal.

Les prises de position peuvent être déposées d’ici au 30 juin 2016.

L’ensemble des documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site Internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours).

Toute personne ou institution est invitée à se prononcer.