Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 20 avril 2016
20.04.2016
| Chancellerie d'Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 101 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 avril 2016
Il a répondu à deux postulats, à quatre interpellations, ainsi qu’à une question écrite.
Il a adopté les déterminations citées ci-après sur lesconsultations fédérales suivantes :
- consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l’ordonnance (OIDE) sur le numéro d’identification des entreprises
- consultation sur développements de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de législation sur la protection de données personnelles
- audition de concernant la communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution sur les mouvements transfrontalières de déchets
Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation d’Icogne, approuvé par l’assemblée primaire le 14 décembre 2015.
Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation de Conthey, approuvé par le conseil général le 16 décembre 2015 et par l’assemblée primaire le 28 février 2016.
Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.Der Staatsrat hat das vom Generalrat am 16. Juni 2015 und von der Urversammlung am 28. Februar 2016 angenommene Organisationsreglement der Gemeinde Fully homologiert.
Dieses Reglement regelt die Organisation und die Zuständigkeiten der kommunalen Organe. Es bezweckt die Verstärkung der politischen Rechte der Stimmbürger und legt die Grundsätze der Verwaltung der Gemeinde fest.
Proposition de crédit d’engagement pour l’appui au Maître d’Ouvrage et les études de base dans le domaine de l’hydrogéologie. Le Conseil d'Etat a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 1’000'000 francs, réparti sur les années 2016 à 2019, pour financer l’appui au Maître d’ouvrage et les études de base dans le domaine de l’hydrogéologie en lien avec les dossiers d’enquête des mesures prioritaires de la 3e correction du Rhône.