Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 20 avril 2016

20.04.2016 | Chancellerie d'Etat 

20.04.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 101 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 avril 2016

Il a répondu à deux postulats, à quatre interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les déterminations citées ci-après sur lesconsultations fédérales suivantes :

  • consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l’ordonnance (OIDE) sur le numéro d’identification des entreprises
  • consultation sur développements de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de législation sur la protection de données personnelles
  • audition de concernant la communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution sur les mouvements transfrontalières de déchets

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

 

20.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Bürchen - Homologation du règlement de police
Le Conseil d'Etat a homologué, à l'exception de l'article 10, le règlement de police adopté par l'assemblée primaire de Bürchen le 9 décembre 2015. L'article 10 prévoyait une interdiction de sortie dans la rue, sur les places et dans les lieux publics, après 23 heures pour les jeunes de moins de 14 ans non accompagnés d'un adulte.
20.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Bettmeralp - 2Homologation du règlement sur les places de parc
2Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les places de parc adopté par l'assemblée primaire de Bettmeralp le 26 novembre 2015.
20.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Ergisch - Homologation du règlement sur la protection contre les incendies
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la protection contre les incendies adopté par l'assemblée primaire d'Ergisch le 15 décembre 2015.
20.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Haut-Plateau - Règlement de police sur les nuisances dues aux travaux
Le Conseil d’Etat a homologué l’avenant au règlement intercommunal de police concernant les nuisances dues aux travaux de chantier, adopté par les assemblées primaires d’Icogne, Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Mollens.
28.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation du règlement communal d’organisation d’Icogne

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation d’Icogne, approuvé par l’assemblée primaire le 14 décembre 2015.

Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.

 

28.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation du règlement communal d’organisation de Conthey

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation de Conthey, approuvé par le conseil général le 16 décembre 2015 et par l’assemblée primaire le 28 février 2016.

Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.
28.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Albinen
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire d’Albinen le 26 novembre 2015.
28.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation des Organisationsreglements der Gemeinde Fully

Der Staatsrat hat das vom Generalrat am 16. Juni 2015 und von der Urversammlung am 28. Februar 2016 angenommene Organisationsreglement der Gemeinde Fully homologiert.

Dieses Reglement regelt die Organisation und die Zuständigkeiten der kommunalen Organe. Es bezweckt die Verstärkung der politischen Rechte der Stimmbürger und legt die Grundsätze der Verwaltung der Gemeinde fest.

28.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Leukerbad
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Leukerbad le 17 décembre 2015.
28.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Inden
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire d’Inden le 11 décembre 2015.
28.04.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Varen
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Varen le 14 décembre 2015.
20.04.2016 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Protection contre les crues du Rhône

Proposition de crédit d’engagement pour l’appui au Maître d’Ouvrage et les études de base dans le domaine de l’hydrogéologie. Le Conseil d'Etat a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 1’000'000 francs, réparti sur les années 2016 à 2019, pour financer l’appui au Maître d’ouvrage et les études de base dans le domaine de l’hydrogéologie en lien avec les dossiers d’enquête des mesures prioritaires de la 3e correction du Rhône.