Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 16 mars 2016
16.03.2016
| Chancellerie d'Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 146 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 mars 2016.
Il a répondu à une motion, à deux interpellations et à un postulat.
Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :
- consultation concernant le programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération
- consultation sur la révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (réforme des PC)
- consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)
- consultation sur 12.470 Initiative parlementaire. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison
- consultation relative à deux traités de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et des modifications de la loi sur le droit d’auteur
- audition concernant la Conception énergie éolienne de la Confédération
- consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada
Il a homologué deux règlements communaux, les statuts d’une association de communes, ainsi que l’adaptation d’un plan d’affectation de zones.
Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté huit décisions concernant le personnel.
Le Canton du Valais a été consulté par la Confédération pour la « Conception énergie éolienne de la Confédération » dans le cadre de l’art. 19 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Cette Conception fait la synthèse des intérêts de la Confédération qui sont d’une importance particulière pour ce qui est de la planification des installations éoliennes et indique comment les prendre en considération.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat demande que les travaux stratégiques liés à la Conception soient suspendus tant que Stratégie énergétique 2050, en cours de traitement au Parlement fédéral, n’est pas entrée en force. Il demande également de synthétiser les documents relatifs à la Conception et de compléter celle-ci, notamment en définissant ce qu’est un projet d’intérêt national ainsi que les contributions cantonales attendues par rapport aux objectifs fédéraux de production d’énergie éolienne. Cette Conception devrait être à nouveau soumise à consultation des cantons lorsque les impacts sur leur territoire pourront être mieux appréhendés.