Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 16 mars 2016

16.03.2016 | Chancellerie d'Etat 

16.03.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Bürchen - révision partielle du plan d'affectation de zone
Le Conseil d'Etat homologué la révision partielle du plan d'affectation de zone de la commune de Bürchen. La zone de pistes de ski a été étendue au domaine de Bodmen afin que le remplacement du ski-lift pour enfants soit conforme à la zone. Par cette modification, le ski-lift pour enfants sera prolongé d'environ 100 mètres afin d'assurer une liaison directe avec le télésiège Moosalpexpress.
16.03.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 146 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 mars 2016.

Il a répondu à une motion, à deux interpellations et à un postulat.

Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation concernant le programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération
  • consultation sur la révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (réforme des PC)
  • consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)
  • consultation sur 12.470 Initiative parlementaire. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison
  • consultation relative à deux traités de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et des modifications de la loi sur le droit d’auteur
  • audition concernant la Conception énergie éolienne de la Confédération
  • consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

Il a homologué deux règlements communaux, les statuts d’une association de communes, ainsi que l’adaptation d’un plan d’affectation de zones.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté huit décisions concernant le personnel.

 

 

16.03.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Naters - Règlement sur la distribution d’eau
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la distribution d'eau adopté par l'assemblée primaire de Naters le 25 novembre 2015.
16.03.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Arbaz - Homologation du règlement sur le cimetière
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la commune d’Arbaz, adopté par l’assemblée primaire d’Arbaz le 17 décembre 2015.
16.03.2016 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Conception énergie éolienne de la Confédération

Le Canton du Valais a été consulté par la Confédération pour la « Conception énergie éolienne de la Confédération » dans le cadre de l’art. 19 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Cette Conception fait la synthèse des intérêts de la Confédération qui sont d’une importance particulière pour ce qui est de la planification des installations éoliennes et indique comment les prendre en considération.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat demande que les travaux stratégiques liés à la Conception soient suspendus tant que Stratégie énergétique 2050, en cours de traitement au Parlement fédéral, n’est pas entrée en force. Il demande également de synthétiser les documents relatifs à la Conception et de compléter celle-ci, notamment en définissant ce qu’est un projet d’intérêt national ainsi que les contributions cantonales attendues par rapport aux objectifs fédéraux de production d’énergie éolienne. Cette Conception devrait être à nouveau soumise à consultation des cantons lorsque les impacts sur leur territoire pourront être mieux appréhendés.