Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 2 mars 2016

02.03.2016 | Chancellerie d'Etat

02.03.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Blatten - règlement sur l'utilisation des routes forestières
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire de Blatten le 19 juin 2015.
02.03.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 125 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 2 mars 2016.

Il a répondu à six interpellations, à une motion, à deux postulats et à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation sur 10.407 / 13.477 Iv. Pa. Exonérer les enfants du paiement des primes d’assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de prime enfants, jeunes et jeunes adultes
  • consultation sur révision totale de l’Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
  • consultation sur 15.430 é Iv. Pa. CEATE-E. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Trente-quatre recours ont été traités par ses soins. Il a porté quatre décisions concernant le personnel.

 

02.03.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Bourg-st-Piere - Prélèvement des droits de mutations communaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de Bourg-St-Pierre de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012).
02.03.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Vétroz - Règlement « Vétroz Les Grands Crus »
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement « Vétroz Les Grands Crus ». Ce règlement a pour but de promouvoir la qualité des vins issus de vendanges récoltées sur le territoire de la commune de Vétroz.
02.03.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Kippel - Règlement sur la gestion des déchets
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Kippel le 11 décembre 2015
02.03.2016 | Formation et sécurité | Article du BI
Révision totale de la loi sur la police cantonale

Plus de 60 ans après son adoption, la loi sur la police cantonale fait l'objet d'une révision totale. Le projet adopté par le Conseil d'Etat :

  •     donne une définition actualisée des missions de la police cantonale;
  •     confirme l'organisation du corps de police et le statut de ses membres;
  •     donne à la police, pour l'accomplissement de ses missions sécuritaires, un maximum d'attributions et de moyens dans les limites tracées par le droit fédéral;
  •     réserve le droit communal fixant le statut de la police municipale et arrêtant ses missions;