Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 11 mai 2022
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 11 mai 2022.
Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à une question écrite.
Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :
- Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport ; création d’un service de signalement national indépendant pour le sport suisse
- Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniques
- Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique – consultation sur l’initiative parlementaire 15.434 n Iv. pa (Kessler) Weibel – octroyer le congé maternité au père en cas de décès de la mère
- Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique – consultation sur l’initiative parlementaire 16.502 n Iv. pa. Giezendanner –garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang
Vingt-sept recours ont été traités par ses soins.
Il a porté onze décisions concernant le personnel.
Département de la santé, des affaires sociales et de la culture
Mise en consultation de l'avant-projet de modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)
Le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture à consulter les différents milieux intéressés à propos de l'avant-projet de modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN).
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation du règlement sur les eaux usées de la commune de Saas-Grund
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur les eaux usées adopté par l'assemblée primaire de Saas-Grund le 16 décembre 2021.
Homologation du règlement instituant un état-major régional DALA KOOP pour la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Salquenen, Varen, Inden et Loèche-les-Bains
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement instituant un état-major régional DALA KOOP pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires des communes de Loèche-les-Bains le 30 juin 2021, d'Inden le 26 novembre 2021, de Salquenen le 9 décembre 2021 et de Varen le 13 décembre 2021.