Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 24 février 2016

24.02.2016 | Chancellerie d'Etat

24.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Varen - Règlement d’encouragement à la construction
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement d'encouragement à la construction adopté par l'assemblée primaire de Varen le 14 décembre 2015. Cette homologation, doit permettre une revitalisation du vieux village ainsi que la création de nouveaux espaces habitables.
24.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Riederalp – Révision partielle du plan d'affectation de zone
Le Conseil d'Etat a homologué, sous condition résolutoire, la révision partielle du plan d'affectation de zone dans le secteur "Schweibe" pour la création d'une zone d’entreposage pour matériaux propres adoptée par l'assemblée primaire de Riederlap le 9 décembre 2014. Parallèlement, le Conseil d’Etat a autorisé le défrichement temporaire d’une surface globale de 4'379 m2.
24.02.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 109 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 février 2016.

Il a répondu à deux postulats et à cinq interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man, l’Islande et la Norvège
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le projet de modification de la loi sur l’égalité

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinq décisions concernant le personnel.

24.02.2016 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Remboursement des prestations ambulatoires au cabinet médical

Le Conseil d’Etat a approuvé la convention tarifaire signée entre la Société médicale du Valais (SMV) et HSK (Helsana, Sanitas et KPT) pour la rémunération des prestations ambulatoires au cabinet médical. Avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, les partenaires ont convenu d’une valeur du point TARMED de Fr. 0.82, pour une durée indéterminée.

 

24.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Ausserbinn – Règlement sur l'utilisation des routes forestières

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes forestières sur le territoire de la bourgeoisie d'Ausserbinn adopté par l'assemblée bourgeoisiale d'Ausserbinn le 23 avril 2015, avec une adaptation de l'art. 10 concernant les tarifs d’utilisation.

24.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Chamoson - Homologation des taxes d’irrigation 2015
Le Conseil d’Etat a homologué les taxes d’irrigation 2015 de la commune de Chamoson dans le but d’adapter les taxes pour l’année 2015.