Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 17 février 2016

17.02.2016 | Chancellerie d'Etat

17.02.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 147 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 17 février 2016.

Il a répondu à une interpellation et à douze questions écrites.

Il a adopté les prises de position sur les consultations fédérales suivantes :

  • consultation sur le Rapport du monitoring du fédéralisme 2015
  • programme de stabilisation 2017-2019 de la CDC
  • audition  concernant la modification de l’ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères (OPPEtr)
  • consultation concernant la révision de la loi sur le Tribunal fédéral
  • audition concernant l’actualisation des exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Vingt-six recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Election d’une députée-suppléante du district de Sion
En remplacement de  Florian Maret, le Conseil d’Etat a proclamé élue députée-suppléante du district de Sion pour la législature 2013-2017, Carole Schmid, à Sion. Cette candidature a été proposée par les signataires de la liste N° 2 du Parti Démocrate-Chrétien du district de Sion en l'absence de viennent-ensuite sur cette liste.
17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Inden - Homologation du règlement bourgeoisial
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgeoisial adopté par l'assemblée bourgeoisiale de la commune d'Inden le 1er juin 2015.
17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Election d'un député-suppléant du district d'Hérens
En remplacement de Fabien Schafeitel, le Conseil d’Etat a proclamé élu député-suppléant du district d'Hérens pour la législature 2013-2017 Luc Bonvin à Vex. Cette candidature a été proposée par les signataires de la liste N° 3 du Parti Démocrate-Chrétien du district d'Hérens en l'absence de viennent-ensuite sur cette liste.
17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Election d'un député-suppléant du district de Saint-Maurice
En remplacement de  Cédric Rosaire, nommé député, le Conseil d’Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Saint-Maurice pour la législature 2013-2017,  Pierre-Alain Rosset, à Salvan, en tant que premier député-suppléant non élu sur la liste N° 1 du Parti Libéral-Radical du district de Saint-Maurice.
17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Blatten - Règlement sur la circulation
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la circulation adopté par l'assemblée primaire de Blatten le 19 juin 2015.
17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
St-Léonard - Règlement sur la fourniture d’eau potable

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la fourniture d’eau potable de la commune de Saint-Léonard et les taxes y relatives, selon la décision de l’assemblée primaire du 14 décembre 2015.

17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Vétroz - sauvegarde des bâtiments de la Commune
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement d'encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments de la Commune de Vétroz. Ce règlement vise à inciter les propriétaires à restaurer leurs bâtiments, afin de permettre la préservation et l’amélioration de la substance historique des villages, renforçant ainsi l’attractivité des centres villageois.
17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Varen - Règlement sur l'eau d'irrigation
Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation des taxes du règlement sur l'eau d'irrigation adoptée par l'assemblée primaire de Varen le 14 décembre 2015.
17.02.2016 | Finances et institutions | Article du BI
Törbel – Règlement sur l'acquisition d'immeubles

Le Conseil d'Etat a homologué l'abrogation du règlement sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger décidée par l'assemblée primaire de Törbel le 4 décembre 2015.