Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 mars 2022
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 136 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 mars 2022.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 136 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 mars 2022.
Il a répondu à deux postulats.
Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :
- Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication)
- Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
- Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant la mise à jour de l’ordonnance du DEFR relative à la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allègements fiscaux
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les langues
- Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi sur l’imposition du tabac
- Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin
Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.
Il a porté vingt-sept décisions concernant le personnel.
Département des finances et de l’énergie (DFE)
Nomination du teneur et du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Eggerberg
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Elisabeth Hallenbarter-Kiechler comme teneur des registres d’impôts et du cadastre d’Eggerberg, ainsi que André Wasmer comme substitut, sur préavis positif de la commune.
Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)
Nomination du préposé de l'Office des poursuites Monthey et St-Maurice
Le Conseil d'Etat a nommé M. Pierre-André Imhof, au Bouveret, en qualité de préposé de l'Office des poursuites de Monthey et St-Maurice. La nomination prend effet au 1er mai 2022.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Steg-Hohtenn
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire de Steg-Hohtenn le 1er décembre 2021.
Election d'un député-suppléant du district de Sion
Suite à la démission présentée par M. Gaétan Debons, à Savièse, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Sion pour la législature 2021-2025 M. Jean-Charles Léger, à Uvrier, premier député-suppléant non élu sur la liste No 1 Parti démocrate-chrétien (PDC) Christlichdemokratische Volkspartei.