Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 20 janvier 2016

20.01.2016 | Chancellerie d'Etat

20.01.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Eat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 20 janvier 2016.

Il a répondu à deux motions, à trois postulats, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :

  • consultation concernant l’avant-projet et rapport explicatif relatif à une modification de la loi sur le droit international privé (faillite et concordat)
  • audition relative à la modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
  • consultation sur modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionnelle)

Dix-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinq décisions concernant le personnel.