Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 13 janvier 2016
13.01.2016
| Chancellerie d'Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 151 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 janvier 2016.
Il a répondu à deux motions, à deux postulats et à trois questions écrites.
Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :
- consultation concernant la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence
- audition concernant le message relatif au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020.
Cinquante-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté six décisions concernant le personnel.
Le Conseil d’Etat , conformément à l’article 6 de la loi du 16 juin 2010 concernant la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes, a adopté en séance de ce jour un concept et une structure de projet qui permettront courant 2016 l’établissement d’un rapport d’évaluation RPT II-VS.
La réforme RPT II-VS s’est toujours fondée sur une relation de partenariat entre le canton et les communes. Le Conseil d’Etat souhaite conduire ce projet d’évaluation selon les mêmes principes et a dès lors arrêté la structure suivante : un comité paritaire canton-communes, un chef de projet et deux groupes de travail dont les cahiers des charges respectifs ont été clairement établis.
Les travaux de ces différentes entités sont planifiés durant les 3 premiers trimestres 2016. La remise du rapport final au Conseil d’Etat aura lieu au début du 4ème trimestre 2016.
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la Commune d’Ardon, lequel régit l’administration et l’utilisation dudit cimetière.
En remplacement d’Olivier Salamin, le Conseil d’Etat a proclamé élue députée du district de Sierre pour la législature 2013-2017, Francine Zufferey Molina, à Chippis, en tant que première députée non élue sur la liste N° 3 de l'Alliance de Gauche du district de Sierre.