Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 122 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 février 2022.

Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à deux questions écrites.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

• Réponse à Innosuisse – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’avant-projet d’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ)

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté cinq décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Vérossaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Damaris Pirolet comme substitut au teneur des registres d'impôts et du cadastre de la Commune de Vérossaz, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la protection contre les incendies et les éléments naturels de la commune de Naters

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la protection contre les incendies et les éléments naturels adopté par l'assemblée primaire de Naters le 8 janvier 2021.

Homologation du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables de la commune de Savièse, approuvé par l’assemblée primaire le 6 décembre 2021. Ce règlement vise à promouvoir notamment l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et à encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Homologation du règlement de police de la commune de Wiler

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Wiler le 24 juin 2021.