Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 9 décembre 2015

09.12.2015 | Chancellerie d'Etat

09.12.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 9 décembre 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 102 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 décembre 2015. Il a répondu à un postulat et à une interpellation. Il a homologué un plan de quartier, des modifications deux plans d’affectation de zones et d’un règlement des constructions et des zones y relatif, ainsi que trois règlements communaux. Vingt et un recours ont été traités par ses soins. Il a porté six décisions concernant le personnel.
09.12.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Loèche -Règlement sur l'assainissement des habitations
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'assainissement des habitation adopté par l'assemblée primaire de la commune de Loèche le 9 juin 2015.
09.12.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Ayer - Modifications du plan d'affectation des zones
Le Conseil d'Etat a homologué, selon la décision de l’assemblée primaire d’Anniviers du 8 juin 2015, une modification du PAZ de l’ancienne commune d’Ayer, dans le secteur « Grands Praz », et une modification du RCCZ de l’ancienne commune d’Ayer, dont le but est de transformer l’actuelle zone mixte d’extraction, de dépôt de matériaux et d’artisanat en une zone mixte de valorisation de matériaux et artisanale, avec une extension compensée par un déclassement partiel de la zone de constructions et d’installations publiques A au lieu-dit « Tignousa » (Saint-Luc).
09.12.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Saint-Luc - Modification partielle du plan d'affectation des zones
Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du PAZ de l’ancienne commune de Saint-Luc (Anniviers), selon décision de l’assemblée primaire d’Anniviers du 8 juin 2015, créant une zone de constructions et d’installations publiques B dans le secteur du parking de La Forêt, et déclassant simultanément une partie de la zone de constructions et d’installations publiques A à proximité des bâtiments de Tignousa.
09.12.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Turtmann-Unterems - Règlement sur l'eau potable
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'eau potable adopté par l'assemblée primaire de Turtmann-Unterems le 17 octobre 2015. Ce règlement remplace les règlements des anciennes communes de Turtmann et d'Unterems.
09.12.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Loèche, Agarn et Varen - Règlement sur la protection contre les incendies
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement régional sur la protection contre les incendies adopté par les assemblées primaires des communes d'Agarn le 3 décembre 2014, de Varen le 15 décembre 2014 ainsi que de Loèche le 18 décembre 2014.
09.12.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Election d'un député-suppléant pour le district de Rarogne occidental
Le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant au Grand Conseil, pour la législature 2013-2017 pour le district de Rarogne occidental, M. Michael Lochmatter-Bringhen, de Niedergesteln. En l'absence de viennent-ensuite, sa candidature a été présentée par la majorité des signataires de la liste n° 1 du Christlichdemokratische Volkspartei (CVP) du district de Rarogne occidental. M. Michael Lochmatter-Bringhen remplace M. Waldemar Knubel, d'Ausserberg, lequel a été nommé député suite à la démission de M. Beat Rieder, de Wiler.
09.12.2015 | Formation et sécurité | Article du BI
Révision totale de la loi d'application du code pénal

Les réformes successives du code pénal et l'évolution de la criminalité commandent de réviser en profondeur la loi d'application du code pénal. Le projet adopté par le Conseil d'Etat :

- intègre le nouveau droit des sanctions adopté par les Chambres fédérales le 19 juin 2015;

- donne suite aux recommandations de la Conférence des Directrices et Directeurs des Départements cantonaux de justice et police (CCDJP) préconisant une stratégie globale de prise en charge des criminels à risque suite aux assassinats de Lucie, Marie et Adeline;

- prend en compte les conclusions de l'audit des établissements pénitentiaires de 2011 suggérant une clarification et une simplification des responsabilités en matière pénitentiaire ainsi qu'une réglementation plus précise des droits et obligations des condamnés;

- traite du droit pénal cantonal et comble les lacunes de la législation en vigueur dans les domaines du droit pénal administratif fédéral et de l'entraide internationale en matière pénale.

09.12.2015 | Formation et sécurité | Article du BI
Agrandissement du centre scolaire de Granges
Le Conseil d’Etat a décidé d’approuver le projet concernant l’agrandissement du centre scolaire de Granges à Sierre et de le subventionner à hauteur de 1’370765 francs.
09.12.2015 | Formation et sécurité | Article du BI
Extension du centre scolaire de Grimisuat
Le Conseil d’Etat a décidé d’approuver le projet concernant l’extension du centre scolaire de Grimisuat et de le subventionner à hauteur de 1’340’001 francs.
09.12.2015 | Formation et sécurité | Article du BI
Construction d’une salle de gymnastique à Grône
Le Conseil d’Etat a décidé d’approuver le projet concernant la construction d’une salle de gymnastique double à Grône et de le subventionner à hauteur de 1’495’604 francs.