Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 21 octobre 2015

21.10.2015 | Chancellerie d'Etat 

21.10.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 21 octobre 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 120 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 octobre 2015. Il a répondu à treize postulats. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : - audition concernant l’ordonnance sur l’assurance-maladie; - audition concernant le projet d’ordonnance relatif au registre des professions de la psychologie (ordonnance concernant le registre LPsy); - Plan directeur du canton de Berne, adaptations du plan directeur 2030 - approbation; - consultation sur la modification du droit des sanctions. Entrée en vigueur. Trente-quatre recours ont été traités par ses soins. Il a rendu deux décisions liées au personnel.
21.10.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Baltschieder - Homologation des statuts de la bourgeoisie
Le Conseil d'Etat a homologué la modification des statuts de la bourgeoisie de Baltschieder adoptée par l'assemblée bourgeoisiale le 27 mars 2015.
21.10.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Sion - Modification partielle du plan d'affectation des zones
Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune de Sion, créant au sud de la Gare de Sion une zone de constructions et d’installations publiques D « Campus ». Des prescriptions relatives aux zones de dangers naturels sur le territoire communal sont en outre introduites.
21.10.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Election d’une députée du district d'Hérens
n remplacement de Jérémie Pralong et en l'absence de viennent-ensuite non élus sur la liste no 2 du Parti socialiste d'Hérens, le Conseil d’Etat a proclamé élue députée du district d'Hérens pour la législature 2013-2017 Patricia Constantin d'Ayent en tant que première députée-suppléante.
21.10.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Election d’un député du district d'Hérens
En remplacement de Grégoire Dussex et après les déclarations de renonciation des trois députés non élus sur la liste no 3 du Parti démocrate-chrétien, le Conseil d’Etat a proclamé élu député du district d'Hérens pour la législature 2013-2017 Fabien Schafeitel d'Euseigne, en tant que premier député-suppléant élu sur dite liste.
21.10.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Adaptations du plan directeur du canton de Berne
Le canton du Valais a été consulté par la Confédération pour les adaptations du plan directeur du canton de Berne dans le cadre de l’art. 11. al. 1 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat informe que, de manière générale, les intérêts et les activités à incidence spatiale du canton du Valais ont été pris en compte de manière adéquate dans le plan directeur du canton de Berne.