Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 18 novembre 2015

18.11.2015 | Chancellerie d'Etat

18.11.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 18 novembre 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 123 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 novembre 2015. Il a répondu à trois motions, cinq postulats, trois questions écrites et à quatre interpellations. Il a adopté la prise de position sur une consultation fédérale, à savoir, consultation relative au projet d’ordonnance d’exécution relative à la loi sur la nationalité révisée. Vingt-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.
18.11.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Election d’un député du district de Sion
En remplacement de Géraldine Marchand-Balet, le Conseil d’Etat a proclamé élu député du district de Sion pour la législature 2013-2017, Pascal Bridy, à Savièse, en tant que premier député non élu sur la liste N° 2 du Parti Démocrate-Chrétien.
18.11.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Savièse - Plan d'affectation des zones
Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du PAZ de la commune de Savièse au lieu-dit "Oure", selon décision de l’assemblée primaire du 1er juin 2015, consistant en un changement du tracé de la limite entre la zone agricole et la zone de constructions et d’installations publiques A (nouveau terrain de football).
18.11.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Règlement d’exécution de la loi sur l’intégration et l’aide sociale
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du Règlement d’exécution de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (RELIAS) afin que celles-ci puissent être appliquées dès le 1er janvier 2016 par les centres médico-sociaux, respectivement par les communes. Ces adaptations tiennent compte des diminutions de prestations décidées par le Conseil d’Etat dans le cadre de son projet de budget 2016, mais également de celles demandées par la Commission des finances et la Commission de gestion dans leurs motions urgentes acceptées lors de la session de septembre 2015 du Grand Conseil, ainsi que du durcissement des normes de la Conférence Suisse des Institutions d’Action Sociale (CSIAS) validées en septembre dernier par la Conférence des Directrices et Directeurs cantonaux des Affaires Sociales (CDAS). Une nouvelle modification du RELIAS pourrait encore intervenir ultérieurement, en fonction du sort réservé par le Grand Conseil aux amendements du budget 2016 lors de sa session de décembre 2015.
18.11.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Projet Rhône – Crédit d’engagement
Le Conseil d'Etat a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 870'000 francs pour les études et la réalisation de travaux de remise en état de la berge du Rhône en rive droite dans le secteur de la Colline de Géronde à Sierre. Les travaux serviront à éviter l’érosion et notamment à sécuriser plusieurs conduites de gaz ainsi qu’un collecteur intercommunal d’eaux usées dans ce secteur. Ces mesures de remise en état seront réalisées cet hiver.
18.11.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
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