Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 155 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 novembre 2021.

Il a répondu à quatre postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones de la commune de Albinen dans le secteur "Zer Sagu"

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones adoptée par l'assemblée primaire d'Albinen le 17 juin 2021 dans le secteur "Zer Sagu" pour la construction d'un arrêt de bus (changement d'affectation des parcelles n° 1061, 1063, 4597 et 2237 de la zone agricole de 2e priorité et zone de circulation en zone pour bâtiments et installations publics).

Homologation des statuts de l’association de communes ARA Briglina

Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts (Art. 16, 17 et Anhang I) de l’association de communes ARA Briglina.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Blatten

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire de Blatten le 25 juin 2021.

Homologation de l'adaptation du règlement régional pour la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Eisten, Embd, Stalden, Staldenried et Törbel

Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation du règlement régional pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adoptée par les assemblées primaires des communes d'Embd le 26 juin 2020, d'Eisten le 20 août 2020, de Staldenried le 3 septembre 2020, de Stalden le 10 septembre 2020 et de Törbel le 15 septembre 2020.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Ferden

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire de Ferden le 24 juin 2021.

Homologation du règlement sur le cimetière de la commune de Gampel-Bratsch

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur le cimetière adopté par l'assemblée primaire de Gampel-Bratsch le 14 septembre 2020.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Kippel

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire de Kippel le 25 juin 2021.

Homologation du règlement de police de la commune de Noble-Contrée

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de police de la commune de Noble-Contrée, tel qu’adopté par l’assemblée primaire le 22 février 2021, avec diverses modifications. Il remplace les règlements de police des anciennes communes fusionnées.

Homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) de la commune de Val de Bagnes dans les secteurs Médières et Crêt à Verbier

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant des modifications et des remarques, les modifications partielles du PAZ de la commune de Val de Bagnes dans les secteurs Médières et Crêt à Verbier adoptées par le conseil général de l’ancienne commune de Bagnes le 20 novembre 2019.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Wiler

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire de Wiler le 24 juin 2021.

Homologation de la modification du règlement d'organisation de la commune de Zermatt

Le Conseil d'Etat a homologué la modification du règlement d'organisation adoptée par les citoyennes et citoyens de la commune de Zermatt le 26 septembre 2021.