Bulletin du Conseil d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 10 novembre 2021
12/11/2021
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Chancellerie d'Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 122 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 novembre 2021.
Il a répondu à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.
Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante, à savoir :
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le droit d’exécution (modification de l’OCStup et de l’OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)
Quarante-trois recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.