Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 7 octobre 2015

07.10.2015 | Chancellerie d'Etat

07.10.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 7 octobre 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 105 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 octobre 2015. Il a répondu à un postulat. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : - audition concernant la révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo); - consultation par voie de conférence concernant la modification de l’OApEI : adaptation du modèle de calcul du taux d’intérêt selon l’art. 13, al. 3, let. B, OApEI (WACC); - ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales; - audition concernant l’ordonnance sur la formation continue; - audition concernant la stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes. Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté deux décisions concernant le personnel.
07.10.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Termen - Homologation du règlement bourgeoisial
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgeoisial de la commune de Termen adopté par l'assemblée bourgeoisiale le 6 mars 2015.
07.10.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Limites de revenu donnant droit à l’allocation de ménage
Le Conseil d'Etat a fixé les limites de revenu donnant droit à l'allocation de ménage du fonds cantonal pour la famille en 2015. Celles-ci correspondent à 110 % des limites utilisées dans le cadre de la réduction des primes d'assurance-maladie. Environ 11'200 familles devraient ainsi toucher à la fin du mois de décembre une allocation de ménage de 1'350 francs. Le montant d’environ 15'120'000 francs versé aux familles provient du fonds cantonal pour la famille qui est financé par les contributions annuelles des caisses d'allocations familiales admises par le canton sur la base d’une contribution de 0.16 % des salaires et des revenus soumis à l’AVS.