Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 6 octobre 2021

08/10/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 161 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 octobre 2021.

Il a répondu à deux motions, ainsi qu’à quatre postulats.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

Quarante-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination des teneurs des registres d’impôts et du cadastre – Conthey

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Héléna Virginie-Thérésa au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Conthey, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Conthey

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Caroline Luyet au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Conthey, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Travaux de confortation du bord aval de la chaussée sur différents tronçons de route et d’assainissement d’ouvrages distincts sur la route de Derborence, sur la route cantonale numéro 68 Pont-de-la-Morge – Erde – Derborence, sur le territoire de la commune de Conthey

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de 900'000 francs (taxe sur la valeur ajoutée et frais inclus) afin de conforter le bord aval de la chaussée sur différents tronçons de route et d’assainir des ouvrages distincts simultanément au remplacement de la conduite de transport d’eau potable par le consortage de Motelon.

Les travaux s’effectueront en synergie avec le consortage et s'étaleront du printemps 2022 à l’automne 2024.

Travaux de correction de la chaussée sur le tronçon de la route de la Madeleine à Botyre, sur la route cantonale numéro 57 Platta - Molignon - Signèse - Argnoud, sur le territoire de la commune d’Ayent

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de Fr. 1’250'000 (taxe sur la valeur ajoutée et frais inclus) afin de corriger la chaussée dont le gabarit est insuffisant pour permettre le croisement des bus de transports publics et offrir des conditions de sécurité minimales pour le croisement de véhicules sur le tronçon de route terminal se raccordant sur la route de Botyre.

Les travaux s'étaleront du printemps 2022 au printemps 2023.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement bourgeoisial de Martigny

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial de Martigny approuvé par l’assemblée bourgeoisiale le 24 mars 2021. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, ainsi qu’à l’octroi des droits de bourgeoisie et les taxes d’agrégation.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour de la commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement adopté par le conseil général de Val de Bagnes le 16 juin 2021.

Homologation du règlement sur les eaux usées de la commune de Visperterminen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur les eaux usées adopté par l'assemblée primaire de Visperterminen le 29 janvier 2021.

Homologation du règlement sur l'eau potable de la commune de Visperterminen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur l'eau potable adopté par l'assemblée primaire de Visperterminen le 29 janvier 2021.